RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE L’Intrépide Cabaret d’Improvisateurs (I.C.I)
Adoptés le 21 septembre 2016
À Vaudreuil-Dorion
Modifiés le 20 septembre 2018
- Nom
L’Intrépide Cabaret d’Improvisateurs (I.C.I)
- Mission
Regrouper les amateurs d’improvisation de la région de Vaudreuil-Soulanges, par le biais d’une ligue amicale pour adultes.
Promouvoir le théâtre d’improvisation, tel que conçu par la L.N.I.
Faire rayonner le talent d’improvisateurs de la région.
- Membership
Il y a une cotisation annuelle de 50$ non remboursable pour adhérer à l’association. Les avantages reliés au paiement de la cotisation annuelle sont les suivants: être joueur actif dans une équipe et posséder un T-shirt officiel de la ligue.
Les chandails de joueurs sont fournis gratuitement aux joueurs. Cependant, Chaque joueur étant responsable de son propre jersey, le joueur qui le perds ou qui l’abime doit le rembourser au montant de 25,00$.
Tous les joueurs de la ligue sont membres, à ceux-ci s’ajoutent le personnel de l’équipe technique s’il y a lieu (arbitre, juges de lignes, animateur).
L’arbitre ne paie pas de cotisation, mais il est tout de même considéré comme membre. Un remplaçant sporadique ne paie pas et n’est pas considéré comme membre. Un remplaçant officiel dans une équipe en cours de saison paiera sa cotisation (au prorata des matchs à jouer) et deviendra un membre. Le personnel de soutien (D.J./arbitre/animateur/juge de ligne/billetterie/accueil) ne paie pas et est considéré comme membre pour le temps de leur implication active au sein de la ligue.
- Assemblée générale
Le rôle de l’assemblée générale est de prendre toutes les décisions jugées utiles par les membres pour l’avancement de la mission de l’association et de confier des mandats au conseil d’administration de l’association pour le bon fonctionnement de celle-ci.
Tous les joueurs ainsi que le personnel technique sont membres de l’assemblée générale, ils y ont droit de parole, de proposition et de vote.
Le quorum est de quinze membres.
L’assemblée générale doit avoir lieu au moins une fois par an, entre deux saisons de la ligue.
L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration de l’association, au moins dix jours et au plus 30 jours avant sa tenue, au moyen d’affiches apposées dans l’entrée de l’immeuble.
L’assemblée générale adopte le rapport financier de l’association.
L’assemblée générale élit, par un vote par scrutin secret à majorité simple des voix, le conseil d’administration de l’association.
Le vote par procuration n’est pas permis, une personne absente n’a pas droit de vote.
Une personne absente peut présenter sa candidature en déposant un avis écrit en ce sens.
L’assemblée générale a le pouvoir de destituer une personne, par un vote des 2/3 des voix, du statut de membre du conseil d’administration de l’association, à condition que cette motion ait été annoncée dans l’avis de convocation.
L’assemblée générale a le pouvoir de retirer le statut de membre, par un vote des 2/3 des voix, à une personne reconnue par l’assemblée comme agissant contre les intérêts de l’association, à condition que cette motion ait été annoncée dans l’avis de convocation.
- Procédures de l’assemblée générale spéciale
Sur demande écrite signée par quinze membres, le conseil d’administration doit convoquer une assemblée générale spéciale dans les 21 jours qui suivent le dépôt d’une telle demande.
Dans l’éventualité où le conseil d’administration négligerait de remplir son obligation, les signataires seront autorisés à convoquer une assemblée générale spéciale.
L’assemblée doit être convoquée au moyen d’affiches apposées dans l’entrée de l’immeuble où ont lieu les activités de la ligue, ainsi que sur la page Facebook de celle-ci, au moins trois jours avant la date de l’assemblée.
Dans tous les cas, seuls les points annoncés dans l’avis de convocation pourront être traités lors d’une assemblée générale spéciale.
- Conseil d’administration (CA)
Le CA a pour mandat de mettre en œuvre la mission générale de l’association et d’accomplir les mandats que lui confie l’assemblée générale.
Le CA de l’association est constitué de cinq personnes élues par l’assemblée générale.
Les membres du CA sont élus pour un mandat d’une durée de deux ans.
En cas de vacance, le conseil peut procéder à la cooptation d’un membre. Cette personne devra voir son mandat confirmé à la première assemblée générale qui suivra sa cooptation. Le mandat de cette personne se termine à l’échéance du mandat original non complété. Néanmoins, le conseil doit toujours avoir au moins 50% de ses membres élus par l’assemblée générale. Si ce taux n’est pas maintenu, le conseil doit convoquer une assemblée générale dans les 21 jours pour procéder à des élections pour tous les postes vacants et les postes occupés par des titulaires cooptés.
Les membres du CA déterminent entre eux, par vote à majorité simple, la répartition des postes suivants :
Président. Le président représente l’association, dirige les délibérations lors des rencontres du CA, coordonne le travail du CA entre les rencontres, présente à l’assemblée générale le rapport d’activités de l’année écoulée. Il cosigne avec le trésorier les effets bancaires.
Secrétaire-trésorier. Le secrétaire-trésorier voit à la sécurité et à la bonne gestion des fonds de l’association. Il présente à l’assemblée générale le rapport financier des dépenses effectuées au cours de l’année écoulée et présente une proposition de budget pour l’année à venir. Il cosigne avec le président les effets bancaires. Le secrétaire-trésorier voit à tenir et conserver les livres, registres et documents de l’association, y compris les procès-verbaux des rencontres du CA et des assemblées générales.
Administrateur. Les autres membres du CA portent le titre d’« administrateur ». Ceux-ci contribuent aux débats du CA, participent au bon fonctionnement et aux activités de l’association, informent le CA de la situation dans leur immeuble et informent les locataires de leur immeuble des activités et débats du CA.
Lors des rencontres, tous les membres du CA ont droit de parole, de proposition et de vote, le président réservant son droit de vote uniquement pour mettre fin aux situations d’égalité des voix.
Le quorum est de 50% + 1 des membres en poste.
Il est possible pour une personne d’occuper n’importe quel poste au sein du CA de l’association.
Après trois absences, le CA peut destituer, par un vote à majorité simple des voix, un membre du CA sans avoir à en référer à l’assemblée générale.
Pour destituer un membre du CA pour d’autres motifs que des absences, le CA doit adopter une résolution rassemblant 2/3 des votes, cette décision doit être entérinée par une assemblée générale spéciale convoquée au plus tard dans les 30 jours qui suivent la destitution.
Le président et le secrétaire-trésorier ne peuvent pas être membres d’un même ménage.
- Dispositions financières
Année financière
L’année financière commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Livres et comptabilité
Le conseil d’administration fait tenir par le trésorier ou sous son contrôle, un ou des livres de comptabilité dans lequel ou lesquels sont inscrits tous les fonds reçus ou déboursés, tous les biens détenus et toutes les dettes et obligations, de même que toutes autres transactions financières.
La formule de présentation du budget et du bilan sera revue annuellement par un comptable. Ce livre ou ces livres sont gardés par le trésorier et sont ouverts en tout temps à l’examen du président et du conseil d’administration. Tous les membres y ont également accès avec un préavis d’au moins 15 jours. Une tierce personne, n’ayant pas accès au compte de banque, est nommée au comité de vérification afin de revérifier le travail fait par le trésorier, accompagnée du comptable choisi.
Remboursement des dépenses
Les frais de déplacement, de séjour et de représentation, préalablement autorisés par le CA ou l’assemblée générale, sont remboursés selon les normes et modalités établies par le conseil d’administration et adoptées par l’assemblée générale.
- Modification
Les présents règlements généraux peuvent être modifiés par le CA de l’association, la modification entrera alors en vigueur immédiatement. Toutefois, la modification doit être entérinée par la prochaine assemblée générale par 2/3 des voix. Le défaut de soumettre la modification à l’assemblée générale ou le refus par l’assemblée générale d’entériner la modification annule celle-ci automatiquement et sans autre délai ni procédure.
Règlements généraux, L’Intrépide Cabaret d’Improvisateurs (I.C.I)